Arrêt maladie : maintien de salaire, IJSS et démarches
Qui paie ? Combien ? Pendant combien de temps ? Les règles du maintien de salaire et des indemnités journalières de la Sécurité sociale décryptées.
Tout ce que vous devez savoir sur vos droits pendant l'exécution de votre contrat : arrêt maladie, congés payés, heures supplémentaires, période d'essai et mutuelle d'entreprise.
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Qui paie ? Combien ? Pendant combien de temps ? Les règles du maintien de salaire et des indemnités journalières de la Sécurité sociale décryptées.
Règles d'acquisition, méthodes de calcul (1/10 ou maintien de salaire), congés et maladie depuis la loi 2024 — tout ce qu'il faut savoir.
Durées légales selon le statut (CDI/CDD), conditions de renouvellement, délais de prévenance et conséquences financières de la rupture.
Seuil de déclenchement, taux de majoration (25 % / 50 %), repos compensateur, contingent annuel et refus de l'employeur : vos droits.
Obligation de l'employeur, base de remboursement, cas de dispense d'adhésion et portabilité de la mutuelle après la fin du contrat.
Mentions obligatoires depuis 2017, décryptage du bulletin simplifié et durée de conservation sans limite pour le salarié.
IDCC, code APE, recherche sur Légifrance — comment identifier et consulter votre convention collective et les avantages qu'elle peut prévoir.
Tableau des cotisations salariales 2026 (SS, retraite, chômage, CSG/CRDS) et 4 exemples de calcul brut vers net.
Déclaration dans les 48h, IJ majorées (60 % puis 80 %), protection contre le licenciement et procédure en cas de faute inexcusable.
Conditions d'accès (60 jours d'arrêt), cumul salaire partiel et IJ, durée maximale de 12 mois et démarches auprès de la CPAM.
Tableau des cas d'obligation, délais à respecter, rôle du médecin du travail et procédure en cas d'avis d'inaptitude.
Types de visites obligatoires, secret médical, avis d'inaptitude et comment contester un avis médical dans les 15 jours.
Les deux méthodes de calcul (1/10 et maintien), cas particuliers (faute lourde post-2024) et exemples chiffrés.
Conditions d'accès (ouverture ARE), durée maximale de 12 mois, gratuité et cessation automatique en cas de réemploi.
Ce que l'employeur doit mentionner, ce qu'il lui est interdit d'écrire, et comment réagir si le document n'est pas remis.
Informations obligatoires, délai de remise, transmission dématérialisée et recours en cas de retard ou d'erreur.
Certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte — récapitulatif des 3 documents que l'employeur doit remettre.