Mi-temps thérapeutique : conditions, rémunération et durée en 2026
Mi-temps thérapeutique en 2026 : conditions d'accès (arrêt ≥ 60 j), accord médecin traitant + CPAM + médecin du travail + employeur, cumul salaire partiel et IJ et durée maximale 12 mois.
- Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement le travail à temps partiel après un arrêt maladie, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières complémentaires de la CPAM.
- Il nécessite l'accord du médecin traitant, du médecin-conseil de la CPAM, du médecin du travail et de l'employeur sur les modalités pratiques.
- Le salarié perçoit son salaire à temps partiel plus des IJ complémentaires, de façon à maintenir un niveau de revenu proche du salaire à temps plein, dans la limite du salaire habituel.
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique (officiellement appelé reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique) est un dispositif médico-légal permettant à un salarié de reprendre progressivement son activité professionnelle à temps réduit, après un arrêt de travail pour maladie ou accident.
Il est fondé sur le constat médical que la reprise totale et immédiate du travail serait contre-indiquée pour la santé du salarié, mais qu'une reprise partielle peut être bénéfique à la guérison ou à la réadaptation progressive.
Pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié perçoit simultanément :
- Son salaire proportionnel au temps de travail effectivement accompli, versé par l'employeur
- Des indemnités journalières (IJ) complémentaires versées par la CPAM, pour compenser la perte de revenus liée à la réduction du temps de travail
La somme cumulée (salaire partiel + IJ) ne peut pas dépasser le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé à temps plein.
Conditions d'accès
Pour la maladie ordinaire
- Avoir été en arrêt de travail au moins 60 jours consécutifs immédiatement avant la reprise en mi-temps thérapeutique. Ce délai minimum est une condition d'éligibilité aux IJ CPAM.
- Prescription du médecin traitant sur l'avis de reprise, avec mention explicite du motif thérapeutique et de la quotité de travail recommandée
- Avis favorable du médecin-conseil de la CPAM (accord préalable nécessaire avant la reprise, sous peine de ne pas percevoir les IJ complémentaires)
- Accord du médecin du travail sur les conditions de reprise et l'aptitude à exercer le poste à temps réduit
- Accord de l'employeur sur les modalités pratiques d'organisation du temps partiel (jours, horaires, tâches)
Pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Les conditions sont plus souples : le mi-temps thérapeutique peut être prescrit sans condition de durée minimale d'arrêt préalable. Il suffit que le médecin traitant le prescrive et que la CPAM l'accepte, ce qui est généralement plus rapide dans le cadre AT/MP.
Rémunération et indemnités
Le mécanisme financier du mi-temps thérapeutique s'articule comme suit :
| Source | Montant | Qui verse |
|---|---|---|
| Salaire à temps partiel | Proportionnel au temps travaillé (ex. : 50 % si mi-temps à 50 %) | Employeur |
| IJ maladie ordinaire (CPAM) | 50 % du salaire journalier de référence (SJR), dans la limite de 1,8 SMIC/jour | CPAM |
| IJ AT/MP (CPAM) | 60 % du SJR (1er au 28e jour), puis 80 % au-delà | CPAM |
| Maintien de salaire employeur (si CCN) | Selon dispositions conventionnelles | Employeur (si prévu) |
En pratique, pour un salarié au salaire de 2 500 € brut en mi-temps à 50 % :
- Salaire employeur : 1 250 € brut
- SJR brut = 2 500 / 30,42 ≈ 82,18 €/jour → IJ CPAM maladie ordinaire = 50 % = ~41 €/jour soit ~1 230 €/mois
- Total : environ 2 480 € ≈ salaire plein (dans la limite du plafond)
Modalités pratiques
L'organisation concrète du mi-temps thérapeutique est définie d'un commun accord entre le salarié, l'employeur et le médecin du travail :
- Quotité de travail — peut être n'importe quelle fraction entre 20 % et 80 % du temps habituel (pas nécessairement 50 %)
- Répartition des heures — journées complètes, demi-journées, jours fixes ou variables selon les préconisations médicales
- Tâches effectuées — le médecin du travail peut exclure certaines tâches incompatibles avec l'état de santé (port de charges, travail sur écran, exposition à certains produits)
- Adaptation du poste — l'employeur peut être amené à modifier les conditions de travail pour permettre la reprise thérapeutique
Durée et fin du dispositif
Le mi-temps thérapeutique est accordé par la CPAM pour une durée limitée, renouvelable par périodes, dans la limite de :
- 12 mois sur une période de 3 ans pour la maladie ordinaire (art. L323-3 du Code de la Sécurité sociale)
- Sans limitation de durée stricte pour les AT/MP, sous réserve de l'accord continu de la CPAM et du médecin traitant
À l'issue du mi-temps thérapeutique, plusieurs situations sont possibles :
- Reprise à temps plein — si l'état de santé le permet et que le médecin du travail rend un avis d'aptitude total
- Prolongation du mi-temps — si l'état de santé nécessite une réadaptation plus longue (dans les limites ci-dessus)
- Déclaration d'inaptitude — si le médecin du travail constate que la reprise à temps plein est impossible et que le mi-temps ne peut pas se poursuivre, déclenchant la procédure de reclassement
Sources : Ameli.fr — Mi-temps thérapeutique — Service-Public.fr — Temps partiel thérapeutique
Questions fréquentes
L'employeur peut-il refuser le mi-temps thérapeutique ?
L'employeur ne peut pas refuser le principe médical du mi-temps thérapeutique si le médecin du travail le préconise et si la CPAM l'accepte. En revanche, il peut négocier les modalités pratiques (horaires, jours de travail, organisation du poste). Si le salarié ne peut pas reprendre son ancien poste en mi-temps thérapeutique faute d'adaptation possible, l'employeur doit lui proposer un autre poste compatible avec ses capacités médicales.
Le mi-temps thérapeutique est-il possible après un accident du travail ?
Oui, et dans ce cas les règles sont encore plus favorables. Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, le mi-temps thérapeutique peut être prescrit sans condition de durée minimale d'arrêt préalable. Les IJ versées par la CPAM sont calculées au taux AT/MP (60 % du 1er au 28e jour, puis 80 % au-delà), ce qui est souvent plus avantageux que les IJ maladie ordinaire (50 %).
Le mi-temps thérapeutique est-il limité à un mi-temps strictement ?
Non, malgré son nom. Le 'mi-temps' thérapeutique peut correspondre à n'importe quelle durée de travail réduite par rapport au temps contractuel habituel : 50 %, 60 %, 80 %... L'important est que la réduction du temps de travail soit médicalement justifiée et prescrite. En pratique, les réductions entre 20 % et 50 % du temps habituel sont les plus fréquentes.
Que se passe-t-il si l'employeur ne peut pas adapter le poste ?
Si l'employeur ne peut pas organiser une reprise à temps partiel compatible avec l'état de santé du salarié (absence de poste disponible, impossibilité technique d'adapter le poste), le salarié reste en arrêt de travail total. Le médecin du travail peut alors être amené à conclure à une inaptitude au poste, déclenchant la procédure de reclassement ou de licenciement pour inaptitude. L'impossibilité de mi-temps doit être documentée par l'employeur.
Le mi-temps thérapeutique affecte-t-il l'acquisition des congés payés ?
Oui. Pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié travaille partiellement : les congés payés s'acquièrent normalement pour les heures effectivement travaillées, mais pas pour les heures d'arrêt. Depuis la réforme de 2024 alignant le droit français sur le droit européen, les salariés en arrêt maladie (y compris thérapeutique) conservent néanmoins des droits à congés payés pour toute la durée de l'arrêt, selon les nouvelles règles applicables.